MENTIONS LÉGALES
Le présent site web (siklah.com) est géré par SIKLAH DI ORAZIO SPADARO, dont le siège social est situé à Via Lipari 36, 97018 Scicli (RG), P.IVA 01865080889, Codice Fiscale SPDRZO94C07H163Z.
Contact : E-mail : info@siklah.com PEC : siklahoraziospadaro@pec.it
Immatriculée au Registre des Entreprises de : Camera di Commercio del SUD EST SICILIA Numéro REA : RG-476357
1. Activité du site Ce site est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de bijoux, montres et autres articles de joaillerie. Tous les produits vendus sont fabriqués conformément aux normes de qualité prévues par la législation italienne et accompagnés, le cas échéant, d'un certificat et d'une garantie.
2. Droits de propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, marques, mise en page) sont la propriété exclusive de SIKLAH DI ORAZIO SPADARO ou de tiers autorisés, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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5. Modifications Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes mentions légales, sans préavis. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les éventuelles mises à jour.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité au sens du Règlement UE 2016/679 (GDPR)
Le présent site web collecte certaines Données Personnelles de ses utilisateurs.
Le Responsable du traitement est : SIKLAH DI ORAZIO SPADARO – Via Lipari 36, 97018 Scicli (RG) E-mail : info@siklah.com PEC : siklahoraziospadaro@pec.it
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et, dans la mesure où cela est compatible, au D.Lgs. 196/2003, tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018.
Finalités du traitement Les données personnelles fournies par les utilisateurs (ex. nom, email, adresse de livraison, données de paiement) sont traitées aux fins suivantes :
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gérer les commandes et les expéditions
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remplir les obligations fiscales et comptables
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envoyer des communications relatives à l’achat
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envoi éventuel de newsletters (sous réserve de consentement préalable)
Base juridique Le traitement est fondé sur le contrat de vente, sur les obligations légales et sur le consentement exprès (dans le cas de communications promotionnelles).
Modalités du traitement Les données sont traitées à l’aide d’outils électroniques et papier, de manière licite, loyale et transparente. Des mesures de sécurité sont adoptées pour protéger les données.
Conservation des données Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la fourniture des services demandés, et en tout état de cause selon les délais prévus par la loi (ex. 10 ans à des fins fiscales).
Droits de la personne concernée Conformément aux articles 15 à 22 du GDPR, l’utilisateur a le droit de :
-
accéder à ses propres données
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en demander la rectification ou la suppression
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s'opposer au traitement
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demander la portabilité des données
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introduire une réclamation auprès de l'autorité Garante Privacy
Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur peut écrire à : info@siklah.com
3. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet Les présentes Conditions régissent la vente de produits (bijoux, montres et articles de bijouterie) via le site siklah.com. L'utilisateur accepte les présentes conditions au moment de l'achat.
Produits Tous les produits sont décrits avec précision, avec images, matériaux et dimensions. Les photographies doivent être considérées comme illustratives et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel, qui ne constituent pas un défaut.
Prix Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont clairement indiqués dans le panier et avant la finalisation du paiement.
Modalités de paiement Les paiements sont acceptés par carte de crédit et de débit (réseaux Visa, Mastercard, Maestro et autres cartes principales prises en charge par la passerelle de paiement Stripe).
Livraison La livraison est effectuée en Italie et à l’étranger et est gratuite. Les délais de livraison sont estimés à 4-5 jours ouvrables pour l’Italie et à 5-10 jours ouvrables pour l’étranger, à compter de la réception du paiement. Les délais spécifiques seront communiqués pendant le processus d’achat.
Droit de rétractation Conformément au D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation italien), le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception physique du produit. SIKLAH DI ORAZIO SPADARO prolonge volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit, aux conditions indiquées sur la page Retours et remboursements. Pour exercer la rétractation, il est nécessaire d'envoyer une déclaration explicite (par ex. par e-mail) à info@siklah.com. Les produits devront être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Remarque : Conformément à l’article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens “confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés” (par exemple, bijoux avec gravures).
Garanties Tous les produits sont couverts par la garantie légale de 2 ans pour défaut de conformité, conformément au Code de la consommation. En cas de produit défectueux, l'utilisateur a droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Responsabilité Le vendeur n'est pas responsable des retards ou dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure (ex. grèves, événements climatiques, retards des transporteurs).
Résolution alternative des litiges (ADR) Nous informons le consommateur résidant en Europe que, conformément au Règlement UE n° 524/2013, en cas de litige, il est possible de déposer une réclamation auprès d'un organisme de résolution alternative des litiges (ADR). Ces organismes sont accessibles via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. Pour tout litige découlant de l’application des présentes conditions, une résolution amiable est encouragée en contactant notre service client à info@siklah.com.
Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige civil, si le client est un consommateur, la compétence territoriale impérative est celle du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur lui-même. Pour tous les autres cas (clients non consommateurs), le tribunal exclusivement compétent est celui de Ragusa.
Les présentes conditions générales sont rédigées conformément au D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation) et au D.Lgs. 70/2003 sur le commerce électronique.